Refoulement ou dégât des eaux venant du voisin : qui est responsable ?

Publié le 2026-07-20 · Lecture 6-8 min · Par Rabah Yekdah, Débouchage Express IDF

De l'eau sale remonte chez vous quand le voisin utilise son évier, ou une fuite venue de l'appartement du dessus tache votre plafond : qui est responsable, et surtout qui paie ? La réponse dépend de l'origine exacte du sinistre et se règle le plus souvent par les assurances via la convention IRSI (en vigueur depuis le 1^er juin 2018). Voici comment identifier le responsable, les réflexes à avoir et les montants en jeu.

Trois origines possibles, trois responsables

Le bouchon est dans une canalisation commune

Si le refoulement vient d'une colonne ou d'un collecteur commun, personne n'est individuellement fautif : c'est un sinistre de parties communes, géré par le syndic et l'assurance de la copropriété. Ni vous ni le voisin ne payez de votre poche.

Le bouchon est chez le voisin (partie privative)

Si l'eau remonte chez vous parce que la canalisation privative du voisin est bouchée et déborde, la responsabilité pèse sur lui (ou son bailleur). Son assurance habitation prend en charge les dégâts causés chez vous.

La fuite vient du logement du dessus

Dégât des eaux classique : le responsable est l'occupant (ou propriétaire) d'où provient l'eau. L'indemnisation passe par les assurances selon la convention IRSI, qui désigne l'assureur qui gère et avance les frais.

Comment fonctionne la convention IRSI en 2026

Elle s'applique aux sinistres jusqu'à 5 000€ HT

La convention IRSI (qui a remplacé les conventions CIDRE et CIDE-COP) organise le règlement entre assureurs pour les dégâts des eaux et incendies entre 0 et 5 000€ HT de dommages. Au-delà, on repasse en droit commun avec expertise.

Deux tranches : jusqu'à 1 600€ et de 1 600 à 5 000€

En dessous de 1 600€ HT, l'assureur de l'occupant sinistré gère et indemnise sans rechercher le responsable. Entre 1 600 et 5 000€, une expertise unique pour compte commun est diligentée. C'est l'assureur « gestionnaire » désigné par la convention qui pilote.

La franchise reste à votre charge — sauf recours

Vous supportez la franchise de votre contrat, sauf si la responsabilité d'un tiers est établie : votre assureur exerce alors un recours pour vous la faire récupérer. D'où l'importance de bien documenter l'origine.

Les bons réflexes en cas de sinistre venu du voisin

Couper, photographier, dater

Coupez l'eau si possible, photographiez les dégâts et l'origine visible, notez la date et l'heure. Ces preuves déterminent qui est désigné responsable.

Remplir un constat amiable dégât des eaux

Remplissez un constat amiable avec le voisin concerné (l'équivalent du constat auto). Chacun l'envoie à son assureur sous 5 jours ouvrés. C'est la pièce qui déclenche l'IRSI.

Faire déboucher et conserver la facture

Faire cesser le refoulement est prioritaire pour limiter les dommages. Gardez la facture de débouchage : si le responsable est un tiers, elle entre dans le recours. Une inspection caméra (199-250€) prouve l'origine exacte du bouchon et évite les contestations.

Questions fréquentes

Mon voisin refuse de déclarer le dégât des eaux, que faire ?

Déclarez seul à votre assurance avec vos photos, la date et un constat rempli de votre côté. Votre assureur contactera celui du voisin. Un refus de coopérer ne bloque pas votre indemnisation via la convention IRSI.

Qui paie si le refoulement vient d'une canalisation commune ?

La copropriété via son assurance. Ce n'est ni votre responsabilité ni celle du voisin : c'est un sinistre de parties communes géré par le syndic. Prévenez-le immédiatement.

La convention IRSI couvre-t-elle le débouchage lui-même ?

L'IRSI indemnise les dommages (peinture, sol, mobilier). La réparation de la canalisation à l'origine relève de son propriétaire, mais la facture de débouchage entre dans le recours si un tiers est responsable.

Faut-il un expert pour un dégât des eaux entre voisins ?

En dessous de 1 600€ HT de dommages, non : l'assureur du sinistré gère directement. Entre 1 600 et 5 000€, une expertise unique pour compte commun est organisée par l'assureur gestionnaire désigné.